Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : juin 2025
Applicables à toutes les prestations proposées par Community Design / César ORTIZ
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles César ORTIZ (Community Design) fournit à ses clients des prestations de services graphiques, web, ou de communication digitale, sur demande et sur devis, via le formulaire de contact ou contact direct.
2. Prestations proposées
Les services sont réalisés à la demande et peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Création de maquettes web et mobile
- Conception graphique (affiches, visuels réseaux sociaux, identité visuelle)
- Intégration HTML/CSS
- Conseils en branding et stratégie digitale
- Maintenance ou modifications légères sur des sites existants
Les prestations sont sur mesure, définies par un devis personnalisé validé par le client avant tout engagement.
3. Commande
Toute commande est considérée comme ferme après validation écrite (par email ou message) du devis fourni.
Un acompte de 30 à 50 % peut être demandé à la commande. Le solde est dû à la livraison finale du projet.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (contenus, inspirations, objectifs, etc.).
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et sont net de TVA, selon l’article 293 B du CGI (auto-entreprise non assujettie à la TVA).
Les tarifs peuvent varier selon la complexité, l’urgence et le type de support demandé.
Toute modification importante non prévue au départ pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
5. Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés en fonction de la charge de travail ou de retards liés au client (retard dans l’envoi de contenus, validations, etc.).
En cas de retard important, un nouvel accord écrit sera proposé.
6. Paiement
Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu ensemble.
Les factures sont payables sous 15 jours à compter de leur date d’émission.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
7. Rétractation et annulation
Le client peut annuler une commande avant le début du projet sans frais.
Une fois la prestation entamée, aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué, sauf cas exceptionnel et à la discrétion de l’entreprise.
En cas d’annulation en cours de mission, les travaux réalisés resteront dus au prorata du temps passé.
8. Livraison et droits d’utilisation
Les livrables sont fournis dans les formats convenus (PDF, PNG, fichiers source, etc.) une fois le paiement final effectué.
Sauf mention contraire, les droits d’utilisation sont cédés au client pour l’usage défini dans le devis (ex : usage commercial, web, print).
Toute réutilisation ou modification majeure des créations devra faire l’objet d’un nouvel accord.
9. Responsabilité
Community Design ne pourra être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements ou problèmes techniques liés à des services tiers (hébergeurs, CMS, plugins…).
Le client est responsable du bon usage des contenus livrés et du respect des droits (images, typographies, textes fournis).
10. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre de la mission sont confidentielles. Community Design s’engage à ne jamais divulguer, vendre ou réutiliser les éléments fournis sans accord du client.
11. Litiges
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nice, sous droit français.
12. Contact
Community Design / César ORTIZ
Email : [email protected]
Téléphone : +33 7 56 23 84 91
Site : www.community-design.pro